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Mon activité formation : déclaration d’activité pour les nouveaux organismes de formation

Vous démarrez votre activité de formation ? L'État simplifie le processus de déclaration d'activité en vous offrant la possibilité de le faire en ligne via l'application "Mon Activité Formation". La télédéclaration remplace l'envoi du formulaire cerfa au service régional de contrôle de la DRIEETS, ainsi que des pièces justificatives nécessaires.

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Lors de votre première connexion à "Mon activité formation" : créez un compte avec le numéro SIRET de votre organisme et une adresse électronique valide. Vous recevrez alors un courriel d’activation de votre compte.
Une fois cette première étape effectuée, vous pourrez accéder au service « Mon activité formation » et réaliser votre déclaration d’activité.

Pour toute question relative à la déclaration d’activité, contactez votre service régional de contrôle au 01 70 96 16 84 de 10h00 à 12h30 du lundi au vendredi ou à l’adresse suivante : drieets-idf.controle-fp@drieets.gouv.fr en précisant votre numéro de SIREN et/ou de déclaration d’activité.

Le dépôt des dossiers de demande de numéro de déclaration d’activité se fait uniquement en ligne sur le site "Mon activité formation". La saisie en ligne remplace la transmission du formulaire papier (Cerfa 10782*04).

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